Les députés français ont voté un amendement pour taxer certains contenus web

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Une « taxe youtube » dans le projet de loi finance 2017

Un nouveau projet de taxation des plateformes vidéos a été adoptée mercredi 12 par la Commission des Finances. Cette taxe a été proposée  par les députés Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Mueta dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances (PLF). Ce projet a pour objectif d’instaurer une taxe sur les revenus publicitaires générés par les sites web diffusant des vidéos.

Une taxe de 2 % pour Youtube, Netflix et compagnie

Concrètement cette taxe serait de 2 % du chiffre d’affaire des plateformes de diffusion en ligne de contenu audiovisuel. Dans le cas des plateformes payantes tel que Netflix ou CanalPlay, la taxe serait basée sur les revenus issus du prix de l’abonnement au service. Tandis que pour les plateformes à accès gratuit comme YouTube et Dailymotion, elle porterait sur les revenus issus de la publicité en ligne. A savoir qu’une taxe de 10% est prévu pour les sites diffusant des œuvres à «caractère pornographique ou d’incitation à la violence».

La fiscalité des grands groupes dans le collimateur des députés socialistes

Évidement cette mesure a pour objectif «d’atteindre les « GAFA » qui, la plupart du temps, échappent à l’impôt» d’après Karine Berger. Mais cette loi touchera également les entreprises de moindre ampleur (OrangeTV , MyTF1, etc.) ; qui tirent des bénéficient des publicités diffusées. La « taxe Youtube » serait applicable à partir du moment où l’entreprise possède un chiffre d’affaire supérieur à 100 000 euros.

Un projet voué à l’échec ?

L’amendement appelé «taxe Youtube » a certes été adopté à l’unanimité par la Commission des Finances mais il faut encore qu’il soit revoté lors de l’examen en séance du projet de budget. Cette tentative de taxation des GAFA n’est encore qu’à ses balbutiements et ne sera pas forcément mise en place. Ce n’est pas la première fois qu’un amendement pour taxer les multinationales est proposé, sans pour autant être finalement adopté et appliqué.